IEC 60335-2-89:2019: à quand sa publication en Europe?

search 08 Sep 2021

Francesco Mastrapasqua

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Legge europea sul clima

La norme IEC 60335-2-89:2019 a introduit un certain nombre de modifications pour permettre l’utilisation de charges de réfrigérant inflammable de masse supérieure à 150g dans les meubles réfrigérés à groupe logé de la réfrigération commerciale. Bien que publiée en 2019, pour son application effective en Europe cette norme devra être transposée en tant que norme européenne EN/IEC 60335-2-89. Ensuite, afin d’obtenir la présomption de conformité avec les directives européennes applicables, la Commission UE devra formellement harmoniser cette nouvelle norme aux exigences de la Directive Machines.

La version préliminaire de la norme EN/IEC 60335-2-89 a été rédigée au début de cette année et, via une enquête publique, elle a été soumise aux organismes de normalisation des États membres de l’UE afin qu’ils expriment un vote d’ici le 20 août 2021. Le résultat du vote a été positif. Vingt-deux pays ont voté pour, douze se sont abstenus et aucun n’a voté contre, en obtenant ainsi 100% de voix favorables.

Qu’arrivera-t-il maintenant ? Le processus se poursuivra par la formalisation de ce vote positif de la part du CENELEC (octobre 2021). La publication officielle par les autorités nationales est prévue début 2022. Comme dernière étape formelle, la Commission devra formaliser l’inscription de cette norme en tant que norme harmonisée avec la Directive Machines. Ce processus devra être complété d’ici le premier trimestre 2022.

Bien que quelques étapes soient encore nécessaires pour clôturer le processus formel, nous pouvons dire dès à présent que l’enquête technique est maintenant close et que, techniquement parlant, cette nouvelle norme a été approuvée.