LA RÉDUCTION DES QUOTAS DE HFC ET SON IMPACT SUR LE MARCHÉ

Le Règlement F-Gaz vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés, en promouvant l'utilisation d'alternatives plus respectueuses de l'environnement aux HFC et en plafonnant les ventes de HFC sur le marché de l'UE par une phase de réduction des quotas de HFC.

Un pilier de cette réglementation européenne est le système de quotas, qui introduit une réduction drastique des quantités et du potentiel de réchauffement planétaire (GWP) des fluides frigorigènes que les producteurs et importateurs de HFC peuvent mettre sur le marché de l'UE.

Le règlement européen 517/2014, en vigueur depuis mai 2014 et jusqu'à plus tôt cette année, a instauré des réductions drastiques des gaz à effet de serre, visant une réduction de 79 % d'ici 2030 (en utilisant les émissions moyennes enregistrées entre 2009 et 2012 comme référence). Au niveau international, la consommation de HFC est réglementée par l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal. Conformément à l'amendement de 2016, entré en vigueur en 2019, tous les pays l'ayant ratifié se sont engagés à une réduction des HFC de 85 % par rapport au niveau de référence, bien que à des dates différentes d'ici 2050. Pour l'UE et le groupe de pays développés, la date cible est 2036.

En réponse à la loi européenne sur le climat, à l'Amendement de Kigali et à la nécessité d'une action renforcée, en s'appuyant sur le succès de son prédécesseur, le nouveau règlement F-Gaz (UE) 2024/573 a été adopté en février 2024, étant le premier acte juridique mondial visant à l'élimination complète des HFC d'ici 2050. En fait, non seulement le nouveau Règlement F-Gaz réduit de manière significative les quotas de HFC notamment au cours des 5 prochaines années, mais il élargit également la gamme de produits soumis aux limites de quotas pour inclure les inhalateurs doseurs (MDI), laissant ainsi une quantité résiduelle très faible de F-Gaz pour chaque secteur.

Assurer le respect des limites de quotas et prévenir le commerce illégal de réfrigérants en provenance de marchés extra-UE a été considéré comme un point faible de la réglementation précédente par beaucoup. Cependant, le nouveau Règlement F-Gaz introduit davantage de numérisation et d'automatisation électronique du contrôle douanier pour permettre un renforcement de l'application et de la surveillance dans les États membres.

QUELS SONT LES CONSÉQUENCES ATTENDUES SUR LE SECTEUR DE LA RÉFRIGÉRATION COMMERCIALE DANS CETTE NOUVELLE SITUATION ?

Pour répondre à cette question, nous devons d'abord comprendre comment fonctionne la réduction des quotas. L'équivalent en dioxyde de carbone (CO2) est une mesure de la contribution d'un gaz au réchauffement climatique, par rapport aux quantités de dioxyde de carbone. Pour calculer l'équivalent en CO2 d'un gaz à effet de serre, il est nécessaire de multiplier la masse du gaz par son Potentiel de Réchauffement Global (GWP).

Le GWP d'un gaz fait référence à la contribution totale au réchauffement climatique résultant de l'émission d'une unité de ce gaz par rapport à une unité du gaz de référence, le CO2, auquel est attribuée une valeur de référence de 1.

Le quota de HFC est l'équivalent maximum annuel en CO2 de la quantité totale de HFC mis sur le marché au cours d'une année donnée. Pour mettre en vente des gaz HFC en vrac, les producteurs et distributeurs de gaz doivent détenir des quotas suffisants, exprimés en tonnes d'équivalents CO2 pour créer une incitation à utiliser des gaz ayant un potentiel de réchauffement global plus faible. Les quantités maximales de quotas sont fixées pour diminuer progressivement 3 fois en 2027 et 6 fois en 2030, par rapport à la valeur actuelle de 2024.

DÉFIS ET STRATÉGIES DANS LE SYSTÈME DES QUOTAS POUR LES HFCS : IMPLICATIONS POUR LA DYNAMIQUE DU MARCHÉ ET L'ADAPTATION SECTORIELLE

Depuis 2017, les HFC dans les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur importés sont également inclus dans le système des quotas par le biais d'autorisations de quotas que les importateurs d'équipements acquièrent auprès des détenteurs de quotas.

Le quota prévu pour 2030 est seulement de 9 MCO2eqT, équivalent aux émissions du seul secteur médical, mais il doit être suffisant pour tous les secteurs dépendant des HFC, principalement le secteur RACHP et la maintenance des systèmes existants.

Des efforts importants ont été déployés et deviendront de plus en plus importants au niveau de l'UE et des États membres pour réduire les fuites de HFC des équipements de réfrigération et de climatisation, encourager le récupération des gaz en fin de vie utile des équipements, promouvoir l'utilisation de réfrigérants non HFC et aboutir à l'interdiction de l'utilisation des HFC pour certaines applications.

Compte tenu d'une demande stable de HFC à des fins de maintenance, on prévoit que la réduction des quotas entraînera d'importantes fluctuations de prix et des perturbations potentielles de l'approvisionnement, dès 2027. En effet, ce que nous observons aujourd'hui est une forte augmentation des prix de tous les réfrigérants fluorés, dépassant le pic historique de 2017, en particulier ceux ayant un GWP élevé et les mélanges brevetés HFC-HFO (A2L), tandis que le prix des réfrigérants naturels, non soumis à des restrictions de quotas et largement disponibles et produits dans le monde entier, reste bas et stable, offrant ainsi des économies significatives pour chaque kilogramme acheté par les clients.

L'ENVIRONNEMENT NE PEUT PAS ATTENDRE

L'approche "attendons et voyons" ou "quelque chose va bientôt se passer, quelqu'un interviendra" n'est absolument pas une option dans ce cas.

Il est crucial pour tous les détaillants de gérer le risque à l'avance et d'activer immédiatement un plan de récupération, en cartographiant leurs magasins et en les classant en fonction de leur ancienneté, de leur taux de fuite, de leurs coûts de maintenance et du GWP du réfrigérant qu'ils utilisent actuellement (plus le GWP est élevé, plus le prix est élevé), afin de prioriser leurs opérations de retrofit, les rendant ainsi adaptées à une exploitation sûre à l'avenir.

De plus en plus de fournisseurs de systèmes et d'entreprises de services sont considérés comme des consultants de confiance par leurs clients et sont appelés à trouver des solutions pour le retrofit des magasins, tandis que les utilisateurs finaux ont besoin d'orientation et de soutien de toute la chaîne de valeur de la réfrigération comme jamais auparavant dans l'histoire.

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