Eurovent publie de nouvelles orientations concernant les livraisons incomplètes de produits – pour plus de clarté réglementaire dans le secteur européen du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (CVC) et de la réfrigération

Eurovent représente l'industrie européenne du génie climatique, soutenant directement plus de 100 entreprises et plus de 1 000 indirectement par l'intermédiaire de 16 associations nationales. Ses membres, principalement des PME, opèrent sur plus de 350 sites de production, générant plus de 30 milliards d'euros par an et employant plus de 150 000 personnes dans des fonctions techniques de haute qualité à travers toute l'Europe.

Eurovent publie une nouvelle recommandation sur les livraisons incomplètes de produits – un pas en avant pour une clarté réglementaire

Eurovent, l'association industrielle européenne pour le climat intérieur, le refroidissement des processus et les technologies de la chaîne du froid alimentaire, a publié la recommandation 14/8, un document d'une grande importance pour les fabricants et les fournisseurs opérant dans le cadre de l'écoconception et de l'étiquetage énergétique.

La recommandation répond aux FAQ de la Commission européenne de décembre 2024, qui ont apporté de nouvelles clarifications sur la mise sur le marché de produits et de systèmes livrés en pièces détachées. 

Ces développements ont des implications importantes pour le respect de la législation, la documentation, l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché dans le secteur du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (CVC) et de la réfrigération.

Les principales caractéristiques du document sont les suivantes :

• Une analyse juridique et opérationnelle détaillée de la récente FAQ,

• Une clarification des exigences de conformité dans les cas de livraisons incomplètes de produits,

• Des conseils pratiques pour aider les opérateurs économiques à se conformer à la législation européenne applicable.

   

Maurizio Orlandi, président du groupe « Équipements de réfrigération commerciale » (PG-RDC) d'Eurovent, a déclaré :

« Les participants au PG-RDC ont compilé tout le contenu pertinent des FAQ précédentes et du Guide bleu pour créer une référence cohérente et pratique. Ce document complet offre un aperçu précieux d'un domaine réglementaire complexe. »

La recommandation a été élaborée grâce aux efforts de collaboration des membres du PG-RDC, dont Epta, et fait partie de la mission plus large d'Eurovent qui consiste à faciliter la mise en œuvre effective de la législation européenne sur les produits. Le groupe représente des segments clés de l'industrie de la réfrigération commerciale, notamment les vitrines réfrigérées, les refroidisseurs de boissons, les congélateurs de crème glacée et les packs de réfrigération.

Epta, en tant que contributeur actif aux groupes de travail techniques et réglementaires d'Eurovent, est fière de soutenir les initiatives qui renforcent la conformité de l'industrie et promeuvent la transparence. Cette dernière recommandation illustre l'importance de la coopération entre les leaders de l'industrie et les organismes de réglementation pour atteindre des objectifs communs.

Le document complet peut être téléchargé gratuitement sur le site web d'Eurovent.