Les Règlements Écoconception et Étiquetage énergétique

search 10 Jan 2021

Francesco Mastrapasqua

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EcoDesingn and Energy label

Les Règlements Écoconception (2019/2024) et Étiquetage énergétique (2019/2018) des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe, publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne du 5 décembre 2019, entreront en vigueur le 1er mars 2021.

La classification énergétique Écoconception crée une sélection de produits en fonction de leur performance énergétique. L’utilisateur choisira les produits de la réfrigération commerciale en raison de leur faible consommation d’énergie : cela sera le moteur principal d’innovation. L’Écoconception fixera les exigences minimales en matière d’efficience énergétique et l’étiquetage les mettra en évidence.

L'utilisateur final pourra enfin comparer des produits identiques en apparence, mais dont les performances énergétiques et fonctionnelles sont très différentes. D’autre part, les entreprises disposeront d'un instrument pour démontrer que leurs produits ont de meilleures performances par rapport à ceux de leurs concurrents et, globalement, on constatera une augmentation de l'efficience énergétique moyenne des produits en vente sur le marché européen.

Mais quels seront exactement les modèles d’appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe ? En outre, est-ce que les meubles réfrigérés seront effectivement tous étiquetés ou seulement quelques-uns ? Et enfin, les meubles réfrigérés « spéciaux », à savoir les meubles réfrigérés personnalisés à la demande du client, en feront-ils partie  ?

Les Règlements clarifient bien le périmètre d’application et, par conséquent, les produits qui seront étiquetés.

Les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe sont des meubles réfrigérés comportant un ou plusieurs compartiments réglés à des températures spécifiques, refroidis par convection naturelle ou forcée au moyen d’un ou de plusieurs systèmes consommateurs d'énergie. Ils sont utilisés pour exposer et vendre aux clients, avec ou sans service assisté, des denrées alimentaires et d'autres articles (même non alimentaires) à des températures spécifiques inférieures à la température ambiante, accessibles directement par des côtés ouverts et/ou par une ou plusieurs portes, ou par des tiroirs.

Dans les règlements, ces produits sont regroupés dans ce que l'on appelle le Lot 12, c'est-à-dire les armoires réfrigérées (réfrigérateurs ou congélateurs) pour les supermarchés, les meubles plug-in à groupe logé, les appareils de réfrigération de boissons, les petits congélateurs pour crèmes glacées, les vitrines réfrigérées pour crèmes glacées en vrac et les distributeurs automatiques réfrigérés.

Les meubles réfrigérés de notre catalogue qui sont exclus de l’étiquetage énergétique sont les suivants :

  • les appareils destinés à la vente et à l’exposition d’aliments vivants, tels que poissons et mollusques vivants, aquariums et réservoirs d'eau réfrigérée ;
  • les bars à salades, c'est-à-dire des meubles présentant des portes ou des tiroirs permettant d’insérer des récipients de conservation temporaire de denrées alimentaires, tels qu’assaisonnements pour pizza, ingrédients pour salades, etc. ;
  • les meubles réfrigérés horizontaux à température normale à service assisté avec cellule de refroidissement d’un volume supérieur à 100 litres par mètre de longueur ;
  • les meubles d’angle ;
  • les distributeurs automatiques conçus pour fonctionner à des températures de fonctionnement en congélation ;
  • les meubles réfrigérés à service assisté de poissonnerie avec glace en écailles ;
  • les armoires réfrigérées professionnelles, cellules de refroidissement, groupes de condensation et refroidisseurs industriels (réf. Règlement (UE) 2015/1095) ;
  • les réfrigérateurs caves à vin et minibars (réf. Règlement (UE) 2019/2016).

Les meubles dits spéciaux, avec une forte personnalisation pour le client, les prototypes et les magasins dits pilotes, dont on ne sait pas s'ils seront déployés ou non, sont également soumis à l'étiquetage s'ils sont mis sur le marché et donc vendus.

« Même si j’en fais un seul ? …. Oui aussi !! »

Les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe exposés lors de salons professionnels doivent présenter l'étiquette énergie si la première unité du modèle a déjà été mise sur le marché ou si elle est mise sur le marché lors du salon professionnel.

Enfin, pour les produits vendus sur les plateformes de vente en ligne sur Internet, il y a l’obligation d’afficher, à côté du prix, l'étiquette rendue disponible par le fournisseur et la fiche du produit.

On comprend facilement que l’efficacité de cette mesure énergétique dépend directement de sa couverture, il est donc essentiel que tous les produits vendus sur le marché européen soient étiquetés.

L’on estime en effet que les mesures d'Écoconception appliquées aux seuls appareils de réfrigération ayant une fonction de vente directe permettront de réaliser des économies d'énergie finales annuelles de 48 TWh en 2030 ;  un chiffre qui sera encore amélioré par la mise en œuvre de mesures d'étiquetage énergétique, une contribution importante aux objectifs du Green Deal européen qui feront de l'Europe le premier continent climatiquement neutre du monde.